Compte Rendu du Conseil Municipal
Jeudi 11 dé cembre 2014

Monsieur Pierre FESQUET, Maire
Mesdames Nathalie CAUSSE, Sylvie CHAMBOULEYRON, Chantal CORTOT, Isabelle DEVRESSE et Sylvette FOUBERT.
Messieurs : François FAURE, Philippe GODE, Jean-Pierre PASCAL et Jean-Luc VEDRINES.
Absent : Etienne DIVOUX.
Secrétaire de séance : Mme Chantal CORTOT

Approbation du compte rendu du 6 novembre 2014 à l’unanimité

Délibérations :

D1 / Salle multifonctionnelle et Mairie
Avenant n° 1 Lot 10 Plomberie-Sanitaire – Entreprise Bruno MARK : réalisation d’un coin kitchenette à la place du coin rangement – modification du lavabo dans le sanitaire- modification de sanitaires dans la zone atelier communal = incidence sur le marché : -236.00 €H.T.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2/ Salle multifonctionnelle et Mairie
Avenant n°1 Lot n° 3- Menuiserie intérieur – Sarl VALBOIS : travaux en moins : tablette, façade et aménagement de placards- travaux en plus : changement d’une fenêtre = incidence sur le marché : -22.00 €H.T.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D3/ Salle multifonctionnelle et Mairie
Avenant n° 2 Lot n°7 – Enduits extérieurs – Sarl COSTA Ravalement : travaux en plus : fourniture et pose de gouttières et descentes d’eau complémentaires côté rue = incidence sur le marché : + 1 840.00 €H.T.
Un reliquat de 2 500 € sur les imprévus du marché permet de faire réaliser cette opération.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D4/ Salle multifonctionnelle et Mairie
Avenant n° 2 Lot n° 1- Gros œuvre maçonnerie – Eurl JULLIAN Ludovic : travaux modifiés : les dallages prévus initialement en béton désactivé ont été réalisés en pierre de schiste – la place de parking handicapé a été réalisée en schiste à la place de l’émulsion de bitume et gravillon prévus = incidence sur le marché : NEANT.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D5/ Transport scolaire 2013-2014
Comme chaque année, le Conseil Général nous envoie le coût moyen annuel d’un élève , pour 2013-2014 le montant s’élève à 1 701.00 € donc la participation par élève est de 243 €. Nous avons 4 enfants x 243 = 972.00 €.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le conseil Général précise dans son courrier que pour l’année 2014/2015, cette quote-part a été modifiée par l’Assemblée départementale et passe de 14.30 % à 20 % compte tenu de la dépense supplémentaire due à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

D6/ Décision modificative –
Budget AEP : Pour payer la mise à disposition des agents techniques (3è TR 2014) de la Communauté de Communes les articles concernés n’ont pas assez de provisions donc il faut abonder avec l’article 6152 sur lequel il reste suffisamment d’argent : article 6152 : -1500 €, article 6218 :+1180€ pour payer le personnel et article 658 : +320 € pour le matériel.
Pour payer la facture GEO/PLAN concernant Arbousse, la perception a demandé un changement d’article qui correspondait mieux à la facture : article 2315 : - 1800 € pour l’article 2031 : + 1800 €
Budget Commune : Idem pour la mise à disposition des agents techniques – 3 TR 2014 Article 6554 : -450 €, pour l’article 6216 : + 450 €
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D7/ TAFTA (Traité Transatlantique)
Le conseil municipal désire prendre la délibération suivante :
Considérant les dangers que font courir les traités transatlantiques pour lesquels la Commission Européenne a, dans le plus grand secret, obtenu de la part de tous les Etats membres pour négocier, d’une part avec le Canada et les Etat Unis d’Amérique, des accords visant à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union Européenne, les Etats Unis et le Canada allant au-delà des accords de l’OMC,
Ce projet permettrait aux multinationales qui s’estimeraient lésées d’attaquer en justice, tout Etat ou Collectivité locale qui opposerait des contraintes aux normes de la concurrence libre et non faussée,
Ce Grand Marché Transatlantique prévoit le démantèlement de toutes les « entraves » à la libre circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes entre l’Union Européenne et les Etats Unis. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.
Cet accord est aussi une incitation à la dérégulation au détriment de la qualité sociale et écologique des produits (normes HQE sont plus contraignantes que les normes américaines LEED….) que dans le domaine agricole l’ouverture du marché européen risquerait d’entraîner l’entrée de produits à bas coûts de l’agro-business américain : bœuf aux hormones, volailles lavées au chlore, OGM, animaux nourris aux farines animales, aux antibiotiques, la mise en danger des origines contrôlées , affaiblissant encore plus l’agriculture paysanne.
Notre commune sera impactée par la mise en œuvre de ce projet du fait de la présence sur notre territoire de petites exploitations agricoles pratiquant une agriculture de qualité et notamment en agriculture biologique.

C’est pourquoi le conseil municipal
* Manifeste son opposition à ces deux Traités dont l’objectif vise avant tout la dérégulation, la marchandisation du Monde et l’amplification de la concurrence.
* Saisit le Député de la Lozère et le Sénateur de la Lozère pour l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement dit Grand Marché Transatlantique du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours.
* Demande la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP.
* Demande l’ouverture d’un débat national sur le GMT et plus généralement sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socio-professionnelles et des populations.
* Décide dès à présent en tant qu’assemblée élue, d’agir par tous les moyens possibles pour empêcher la mise en œuvre du TTIP et de soutenir toutes les collectivités locales qui s’engageraient dans cet objectif, et de déclarer la commune de Moissac Vallée Française « zone hors TTIP ».
POUR : 10-CONTRE : 0- ABSTENTION :0

Projet EON
Projet E.O.N en Cévennes , charte forestière de territoire Gorges Causses et Cévennes, Parc National des Cévennes.

"E.O.N veut mettre en fonctionnement une méga-centrale électrique à biomasse à Gardanne dans les Bouches-du-Rhône. Le 3ème groupe mondial du secteur de la distribution d’énergie y brûlerait 855.000 tonnes de bois par an, pour moitié en provenance des forêts du sud de la France, le reste étant importé, principalement des forêts anciennes du Canada et des États-Unis.
Une des conséquences serait l’industrialisation des forêts, notamment des Cévennes,.
La centrale existante au charbon de bois aurait du être arrêtée selon les lois européennes. Mais il lui est possible de continuer partiellement son activité. Suite à sa conversion à la biomasse, la nouvelle centrale consommerait pourtant plus de charbon de bois que l’actuelle fonctionnant en sous-régime !
Avec un rendement énergétique maximum de 35%, deux-tiers des arbres seraient tout simplement brûlés pour rien.
L’Etat français a décidé en 2011 de subventionner E.O.N à hauteur de 70 millions d’euros par an pendant 20 ans pour sa centrale à biomasse, l’argent devant être collecté par le biais des factures d’électricité et s’élèvera à 1.4 milliard d’euros sur la période.

En réaction à ce projet et aux trois dérives qu’il représente à savoir : le prélèvement industriel sur le domaine forestier pour faire fonctionner une centrale au rendement très faible soutenu par des fonds publics, un mouvement de contestation a vu le jour.
Près de 400 collectivités dans les zones d’approvisionnements ont exprimés leur désaccord.
Un mouvement citoyen l’accompagne soutenu par un comité d’expert du domaine énergétique et environnemental.
Sur notre territoire, une charte forestière de territoire Gorges Causses Cévennes regroupant 4 communautés de communes propose une solution alternative à l’issue radicale que constitue un déboisement massif. La charte forestière est un outil qui permet ‘’d’initier en coopération avec les acteurs locaux un projet stratégique pour le territoire en faveur de la forêt et du bois, et de le traduire en un programme d’action pluriannuel.’’

Le diagnostic a mis en exergue quatre orientations principales :
- Dynamiser la gestion forestière en s’attachant à lutter contre le morcellement forestier, améliorer la valeur ajoutée de la ressource locale, diversifier les essences et les traitements de peuplement.
- Gérer les interfaces en favorisant le lien agriculture /foret et en anticipant les risques pour la forêt.
- Se donner les moyens de valoriser et consommer localement les bois par la promotion de l’approvisionnement et la consommation locale et en améliorant la desserte forestière.
-Augmenter les connaissances, se former, s’informer par une communication accrue.

La charte forestière a été signée le 27 novembre 2014.
EON s’est engagé à signer une charte qualité avec le Parc National des Cévennes, dans le cadre ou cet entreprise interviendrait sur sa zone cœur.
De par l’adhésion de la commune à la charte du PNC, nous exigerons les mêmes conditions d’exploitations et le respect des infrastructures communales et intercommunales (voirie, réseaux etc..) et mesures environnementales. Nous nous appuierons sur cette charte qualité.

Considérant ces éléments,
Le conseil Municipal invite les propriétaires forestiers à se positionner en faveur d'une gestion équilibrée de la forêt et à s'engager à promouvoir avec les élus l'esprit de la charte forestière du territoire Gorges Causses Cévennes

Questions diverses  :

1/ Colonne de tri du lotissement du Fez Bégon :
Une décision est prise pour déplacer la colonne de tri ; la solution la plus consensuelle est son implantation sur un délaissé de la D 983 à la limite de la commune de Saint Etienne Vallée Française. Un plan d’environnement paysager aménagé et une concertation sera engagée avec la commune de Saint Etienne.

2/Acquisition en régie d’un tracteur avec épareuse pour le débroussaillement. Cette acquisition se fera en mutualisation avec trois communes : Saint Martin de Lansuscle, Sainte Croix Vallée Française.

3/ Sentiers intercommunautaires  :
Après entretien et balisage, le sentier de la « Carrière » va rouvrir prochainement.

4/Travaux de l’école de St Roman de Tousque
Le projet concernant la création d’un préau et la réhabilitation de la cave est remis à plus tard afin d’affiner le projet.

5/Eclairage public
En vue de faire des économies d’énergie, de réduire les nuisances sur l’environnement (biodiversité, ciel étoilé) une réflexion est en cours. Cette action fait partie d’un des quatre axes la commune s’est engagée en adhérant à la charte du Parc National des Cévennes.

6/Téléphonie - interne

Une relance est faite auprès des services d'ORANGE pour la remise en état des lignes défectueuses non rétablies à ce jour.
Les personnes qui ont à subir les dérangements de ligne doivent en informer impérativement le secrétariat de Mairie pour accélérer l'intervention de l'opérateur.

7/ Lecture du Compte rendu du CCAS.
La distribution des colis de Noël s’effectuera le samedi 12 décembre.
Le repas offert par la Commune et préparé par les membres du CCAS est prévu pour le samedi 17 janvier 2015.
Le bois stocké lors de l’intervention de nettoyage des agents sur le domaine public a été donné au CCAS. Ce dernier a réparti aux personnes nécessiteuses de la commune la totalité du stock sous forme de bois de chauffage (bois bûche) .

La séance est levée à 24h