par Compte rendu du Conseil Municipal
Jeudi 30 juillet 2020 à 20H
Messieurs : Patrick Vogt, Philippe Flayol, Maxime Flayol, Jean-Pierre Pascal, Michel Thibon, Marc Yaguiyan
Mesdames : Marie-Anne Védrines, Christine Reboul, Nathalie Causse
Excusées : Chantal Cortot Procuration à Nathalie Causse
Sylvette Foubert Procuration à Jean-Pierre Pascal
Secrétaire de séance : Christine Reboul
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
Le nombre de personnes dans le public est limité à 5.
- Nomination d’un secrétaire de séance : Christine Reboul
- Approbation du compte-rendu de la séance du 18 juin à l’unanimité
- Délibérations Commune
- Délibération pour la convention avec le Centre de Gestion de la Lozère pour l’assistance à la réalisation du Document Unique Prévention/Formation/Inspection (DUPFI)
Le centre de Gestion de la Fonction Publique nous informe de la nécessité de disposer d’un Document Unique d’Evaluation des Risques, qui impose aux employeurs d’évaluer et de hiérarchiser les risques de travail de leurs agents. Une fois ce recensement réalisé, il faudra mettre en place un plan d’actions afin de garantir la santé et la sécurité des agents, et améliorer leurs conditions de travail.
L’absence de ce document prévoit une contravention de 1 500€
Le Centre de Gestion nous propose une convention d’adhésion comprenant : aide à la réalisation du DUPFI, la prévention des risques professionnels, la formation en hygiène et sécurité du travail, l’inspection des locaux et lieux de travail.
La durée de la convention est de 4 ans, et son coût annuel de 700€
POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
- Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte AGEDI (fournisseur de logiciels informatiques)
Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 25 mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.
La collectivité relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres. Avec son accord le conseil a désigné Nathalie Causse.
POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
- Désignation des élus référents à l’Office National des Forêts
En tant que propriétaire d’un patrimoine forestier, la commune doit désigner un élu référent titulaire et un suppléant. Avec leur accord, le référent titulaire désigné est Maxime Flayol et le suppléant est Jean-Pierre Pascal.
POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
- Désignation des membres pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
La Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère nous informe qu’il convient de procéder à la désignation de deux représentants (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
La CLECT a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées et leur mode de financement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’élire 2 représentants. Avec leur accord le conseil a désigné en tant que titulaire Philippe Flayol et suppléant Michel Thibon.
POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
- Désignation des membres des commissions paritaires pour les conventions d’occupation des 2 Temples
Le conseil a désigné avec leur accord Michel Thibon et Marc Yaguiyan. Un appel à candidature a été lancé auprès des habitants de la commune.
POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
- Ecole: demande d’achats
Monsieur le maire présente une demande d’achats pour l’école de Saint Roman de Tousque.
Il s’agit de 2 meubles casier, de 60 bacs en plastique, de 5 couchettes pliables et de 5 draps housse.
Le montant total s’élève à 1 175.50€ TTC
POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
- Contrats territoriaux 2021
Suite à la prorogation des Contrats Territoriaux pour 2021, il convient de définir le programme de voirie pour 2021, sachant que le montant de la subvention attribuée est de 14 033€ (soit 40% du montant des travaux HT).
Monsieur le maire propose le programme suivant :
- Enrochement à la Rouvière : 7 700€ HT
- Enrochement Appias : 7 200€ HT
- Mur de soutènement à Saint Roman de Tousque : 7 000€ HT
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
MOI j’ai noté que CETTE DELIBERATION A ETE REPORTEE CAR LA SOMME DES DEVIS CI-DESSUS S ELEVE A 21 900€ ALORS QUE NOUS AVONS DROIT A 35 082.50€ En attente d’un nouveau devis pour compléter
- Conditions de réservation de la salle multifonction
Plusieurs associations locales réservent la salle multifonction de la commune.
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réfléchir à une prise en charge financière pour les dépenses d’électricité, de chauffage et d’entretien de la salle.
Après discussion le conseil a décidé de demander un concours financier dès lors que l’association en question rémunère des intervenants pour ses formations, et que cette formation est payante pour les participants.
Le montant de la participation sera défini en amont en concertation avec chaque association.
POUR 8 CONTRE 3 ABSTENTION 0
Questions diverses:
– Point sur les travaux à la station d’Epuration de Saint Roman
– Point sur les résultats d’analyses d’eau
– Point sur l’activité au village vacances
– Point sur la Fibre
– Point sur la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
– Déneigement
La séance est levée à 23H10
