par Vous trouverez ci-joints les documents concernant le démarrage de l’enquête publique portant sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal.
En résumé, pendant la durée de l’enquête du 19 décembre 2022 au 27 janvier 2023:
– les documents seront consultables sur le site de la Communauté de Communes www.cevennes-mont-lozere.fr (directement ou via le site internet de la commune): les documents seront mis à jour avant le 19 décembre,
– l’ensemble des documents sera aussi consultable sur un PC mis à disposition en libre service en mairie de Moissac VF aux heures d’ouverture de la mairie,
– les règlements et plans de zonage concernant la commune de Moissac VF seront consultables au format papier en mairie de Moissac VF aux heures d’ouverture de la mairie,
– le commissaire-enquêteur assurera des permanences dans les 8 communes: vous pourrez vous rendre à n’importe quelle permanence, pas forcément celles de Moissac VF,
– le commissaire-enquêteur sera présent à Moissac VF le mercredi 21 décembre de 9h00 à 12h00 et le samedi 14 janvier de 14h00 à 17h00,
– les observations des habitants devront être consignées sur les registres d’enquête disponibles en mairie, ou être adressées par mail à enquete.publique.plui@gmail.com , ou par courrier postal à l’attention de M. Dalverny, commissaire enquêteur, PLUi des Hauts Gardons, au siège de l’enquête: mairie de Sainte Croix VF, 48110 Sainte Croix VF.
Attention:
– seules les observations reçues à partir du 19 décembre seront considérées par le commissaire-enquêteur: les observations faites antérieurement, avant le début de l’enquête et non prises en compte pendant l’élaboration du PLUi, devront être renouvelées,
– seul le commissaire-enquêteur a autorité et vos observations, sur le plan de zonage par exemple, doivent lui être directement adressées: la mairie ne peut donc pas en être dépositaire,
– plus aucune observation ne sera prise en compte après le 27 janvier 2023: nous attirons donc votre attention sur le respect de ces délais si vous souhaitez faire des observations concernant le zonage de certaines de vos parcelles. Après cette date, le plan de zonage et le règlement du PLUi figeront la règlementation en matière d’urbanisme sur la commune de Moissac VF pour plusieurs années.
– merci de noter que le secrétariat de la mairie sera fermé du lundi 26 décembre au lundi 2 janvier inclus.
