Règlement Budgétaire et Financier de la commune

Lors du conseil municipal du 15 janvier 2024, le conseil a délibéré pour adopter le règlement budgétaire et financier de la commune. Ce règlement présente l’avantage de: – décrire les procédures de la collectivité, les faire connaitre avec exactitude et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible – créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés – rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes – combler les « vides juridiques », notamment en matière d’autorisation d’engagement, d’autorisation de programme et de crédit de paiement.