Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été approuvé et voté en Conseil Communautaire le 25 mai 2023.
Le PLUi a été communiqué en Préfecture et les autorisations d’urbanisme sont instruites et délivrées par le service urbanisme de la DDT sur la base du PLUi à compter du 11 août 2023.
A noter que le site du gouvernement « Geoportail Urbanisme » reprend le zonage défini par le PLUi :
+ la recherche est possible par lieu ou par parcelle.
+ tous les documents du PLUi (pièces écrites, règlements, zonages, etc) sont disponibles sur ce site.
Les documents sont aussi consultables à la mairie de Moissac VF aux heures d’ouverture.