Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – avancement: autorisations d’urbanisme délivrées par la DDT sur la base du PLUi à compter du 11 août 2023

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été approuvé et voté en Conseil Communautaire le 25 mai 2023. 

Le PLUi a été communiqué en Préfecture et les autorisations d’urbanisme seront instruites et délivrées par le service urbanisme de la DDT sur la base du PLUi à compter du 11 août 2023.

A noter que le site du gouvernement « Geoportail Urbanisme » reprend le zonage défini par le PLUi :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=3.784676565&lat=44.16319690899999&zoom=13&mlon=3.784677&mlat=44.163197

+ la recherche est possible par lieu ou par parcelle.

+ tous les documents du PLUi (pièces écrites, règlements, zonages, etc) sont disponibles sur ce site.

Les documents sont aussi consultables à la mairie de Moissac VF aux heures d’ouverture.